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La présente charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur est autorisé, intuitu personae, par EDL-B&M s.a. à utiliser des éléments de BD éditées par Le Lombard: dessins, titres des ouvrages, noms des auteurs, textes, noms des personnages, copyrights, etc.

Le fait d'utiliser ces visuels et/ou textes tirés de BD dont l'exploitation a été confiée à EDL-B&M s.a. implicite l'acceptation totale de toutes les dispositions de cette charte.

ARTICLE 1

La présente charte ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur "l'œuvre".

L'utilisateur garantit que son site web est un site d'accès gratuit et garantit ne mettre et ne devoir mettre sur le site aucun service commercial quelqu'en soit l'objet, notamment: vente de produits et renvoi sur d'autres sites proposant des services payants.

L'utilisateur garantit en outre que son site est et sera utilisé à des fins honnêtes et licites conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Toute nouvelle utilisation de l'un des éléments de "l'œuvre", devra être communiquée par l'utilisateur à EDL-B&M s.a..

L'utilisateur s'interdit de reproduire l'intégralité d'un album de "l'œuvre"

L'utilisateur s'engage à mentionner sous chaque visuel reproduit sur son site: pour tout dessin et/ou texte tiré de l'œuvre:

• le nom du dessinateur et scénariste
• le nom de l'éditeur
• l'année
exemple:

© nom du dessinateur / nom du scénariste - Le Lombard (EDL-B&M s.a./n.v.) - 2001

EDL-B&M s.a. pourra à tout moment demander à l'utilisateur de ne plus utiliser certains ou tous les éléments de "l'œuvre" sans avoir à motiver cette demande, notamment dans le cas où l'un des auteurs de "l'œuvre" et/ou ses ayants droit en faisaient la demande auprès d'EDL-B&M s.a.

L'utilisateur s'engage à ne pas dénaturer "l'œuvre" et à respecter le droit moral des auteurs de "l'œuvre".

L'utilisateur s'interdit expressément d'apporter une quelconque modification, suppression ou addition à "l'œuvre".

Il est expressément précisé que seul l'usage privé des éléments de "l'œuvre" utilisé sur le site est toléré par EDL-B&M s.a..

Toute récupération de l'un ou l'autre des éléments de "l'œuvre" à des fins commerciales par l'utilisateur ou tout tiers est interdite et constituera un usage illégal pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'utilisateur s'engage formellement à informer immédiatement EDL-B&M s.a. par e-mail à info@lombard.be de toute modification substantielle du site.

L'utilisateur s'engage à établir un lien à partir de son site vers le site des Editions Le Lombard (http://www.lelombard.com)

Si EDL-B&M s.a. le souhaite, les Editions Le Lombard pourront établir un lien de leur propore site web vers le site de l'utilisateur, sans obligation aucune, ce que l'utilisateur accepte expressément.

En cas de manquement par l'utilisateur à une quelconque des dispositions de la présente charte, celle-ci sera automatiquement et immédiatement résiliée, l'utilisateur s'engageant à cesser immédiatement toute utilisation de "l'œuvre".

Dans ce cas, et indépendamment de ce qui précède, EDL-B&M s.a. se réserve la possibilité de tout poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur.